Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle de Hugo Marie (BuildWebAI) et toute personne physique ou morale (ci-après le Client) achetant des prestations de services d'ingénierie web, développement WordPress, conception d'architectures de bases de données, workflows d'automatisation ou intégration d'IA.
2. Tarifs et Modalités de Règlement
Les tarifs des prestations sont fixés sur le devis validé d'un commun accord ou selon les tarifs publics affichés sur le site internet pour les forfaits prédéfinis.
- Forfait Starter Express (499 €) : Le règlement s'effectue à 100 % à la commande. Les prestations ne débutent qu'après réception totale du paiement.
- Prestations sur mesure (Packs Fondations, Écosystème, App & IA) : Sauf mention contraire écrite sur le devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : un acompte de 30 % versé à la signature du devis pour bloquer le planning de développement, et le solde de 70 % dû à la livraison finale du projet avant sa mise en ligne définitive.
3. Obligations et Collaboration du Client
Pour le forfait Starter Express, le processus est asynchrone : le Client s'engage à fournir l'intégralité de ses contenus finaux (textes, logos, arborescence des pages, codes couleurs) dès la commande. BuildWebAI ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison si les éléments transmis par le client sont incomplets ou inexploitables.
4. Cycles de Révisions et Validations
Afin de garantir un processus de production optimal, chaque offre intègre un nombre limité de retours de design et d'ajustements techniques :
- Starter Express : Offre "Carte Blanche", aucun cycle de révision inclus après livraison.
- Packs Fondations et Écosystème : Un maximum de 3 cycles de révisions est inclus dans le forfait de base.
- Pack Application & IA : Compte tenu de la complexité de l'ingénierie et de l'architecture backend, cette offre inclut une fourchette de 3 à 10 cycles de révisions validés lors de la phase de cadrage.
Toute demande d'ajustement ou modification supplémentaire sortant de ces cadres fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur.
5. Droit de rétractation et Litiges
S'agissant de prestations de services immatériels et de fournitures de contenus numériques hautement personnalisés, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’exécution des travaux commencée. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.